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Définitions. Subsiste (200.93): Le sous-bénéficiaire signifie une entité non fédérale qui reçoit un sous-point d'une entité de passage pour effectuer une partie d'un programme fédéral; mais n'inclut pas une personne qui est bénéficiaire d'un tel programme.
Que sont les fonds de passage?
Financement de passage. Fonds émis par une agence fédérale à une agence ou à une institution d'État qui sont ensuite transférés à d'autres agences d'État, unités de gouvernement local ou d'autres groupes éligibles selon les conditions d'admissibilité.
Quelle est la période de performance dans les subventions?
Le temps total (parfois plusieurs années) pendant lequel l'agence fédérale autorise un bénéficiaire à terminer les travaux approuvés du projet décrit dans la demande.
